2016035032
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2016035032 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général faisant fonction du Département des Finances et du Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035032
Art. 1 2016035032 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire-général faisant fonction du Département des Finances et du Budget classant le Département des Finances et du Budget en sous-entités et fixant son organigramme. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 25-10-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-09-29/04 , art. 27,8°, 003; En vigueur : 01-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-09-2023 publié le 25-10-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-10-2018 publié le 26-11-2018
Articles modifiés
1; 4; N