2016035022
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2016035022 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035022
Art. 1 2016035022 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2017-10-31/07 , art. 21, 002; En vigueur : 15-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-10-2017 publié le 18-12-2017