2016035016
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2016035016 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2016 et mise à jour au 22-08-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016035016
Art. 1 2016035016 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2016 et mise à jour au 22-08-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2016-07-01/24 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-2016 publié le 22-08-2016