2016035014 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 4 janvier 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones

1° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Leopoldsburg

Diestersteenweg 3

3970 Leopoldsburg

2° Scholengemeenschap Brugge-Oostkust

Rijselstraat 3

8200 Brugge

3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Veurne-Westkust

Vleeshouwerstraat 22

8630 Veurne

4° Scholengemeenschap Westhoek

Kaaskerkestraat 22, bus 2

8600 Diksmuide

5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Sint-Michiel

Kattenstraat 33

8800 Roeselare

6° Scholengemeenschap Waasland 17

Parklaan 89

9100 Sint-Niklaas

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu les 19 et 27 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 décembre 2015 ;

Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le budget, donné le 15 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête