2016031911
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2016031911 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2017 et mise à jour au 24-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031911
Art. 1 2016031911 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2017 et mise à jour au 24-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-05-11/29 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-05-2017 publié le 24-10-2017