2016031908
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2016031908 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031908
Art. 1 2016031908 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18 , art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 04-04-2024 publié le 16-04-2024
MODIFIE PAR
Décret (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 24-07-2024
Divers du 04-04-2024 publié le 19-04-2024