2016031865
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2016031865 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2016031865 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement
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12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de développement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28 décembre 2016
Numéro: 2016031865
page: 90349
Dossier numéro: 2016-12-12/12