2016031777
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2016031777 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031777
Art. 1 2016031777 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-05-30/11 , art. 12, 002; En vigueur : 11-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-05-2024 publié le 01-07-2024