2016031753
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2016031753 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016031753 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
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27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 décembre 2016
Numéro: 2016031753
page: 80801
Dossier numéro: 2016-10-27/28