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2016031735 BE

2016031735 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016031735

Texte

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/31 , art. 2, 002; En vigueur : 31-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté (Bruxelles) du 18-11-2021 publié le 13-12-2021

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 16-12-2021 publié le 31-01-2022

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