2016031734
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2016031734 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031734
Art. 1 2016031734 23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-06-26/09 , art. 6, 002; En vigueur : 05-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-06-2019 publié le 05-07-2019