BE
2016031724 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'année scolaire 2016-2017, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent
* du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus (congé d'automne);
* du lundi 26 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus (vacances d'hiver);
* du lundi 27 février 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus (congé de Carnaval);
* du lundi 3 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus (vacances de printemps);
* du vendredi 3 juillet 2017 au mercredi 31 août 2017 inclus (vacances d'été).
Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 octobre 2016
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), l'article 6;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, l'article 2;
Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission régionale de développement n'est pas requis;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites;
Après délibération,
Arrête