2016031705
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2016031705 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031705
Art. 1 2016031705 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-11-16/12 , art. 13, 002; En vigueur : 04-12-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-11-2017 publié le 04-12-2017