2016031669
BE
BE
2016031669 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2016031669
Article 1er 2016031669 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
Ouvrir la source officielle
L'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification entre en vigueur le 1er octobre 2016.
BE Justel 2016031669
Art. 2. 2016031669 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
Ouvrir la source officielle
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 octobre 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 83quinquies;
Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Après délibération,
Arrête