2016031611
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2016031611 29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 05-06-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031611
Art. 1 2016031611 29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 05-06-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-05-28/15 , art. 22, 002; En vigueur : 15-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-05-2020 publié le 05-06-2020