2016031536
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2016031536 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031536
Art. 1 2016031536 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/10 , art. 43, 004; En vigueur : 01-07-2024>
Fiche des modifications
MODIFIE PAR
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 28-06-2024
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-02-2023 publié le 24-02-2023
Article modifié : 3
Arrêté (Bruxelles) du 25-06-2020 publié le 01-07-2020
Article modifié : 1
ENTREE EN VIGUEUR PAR
Arrêté ministériel du 10-10-2017 publié le 17-10-2017
Article modifié : 1-23