2016031525
BE
BE
2016031525 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 24-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031525
Art. 1 2016031525 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 24-11-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2021-10-22/10 , art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-10-2021 publié le 24-11-2021