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2016031522 BE

2016031522 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2017 et mise à jour au 06-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016031522

Texte

[Abrogé] <AM 2017-01-19/14 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-01-2017 publié le 06-02-2017

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