2016031521
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2016031521 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031521
Art. 1 2016031521 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2017 et mise à jour au 02-08-2017)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2017-07-06/29 , art. 4, 002; En vigueur : 01-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-07-2017 publié le 02-08-2017