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2016031477 BE

2016031477 27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel établissant des rémunérations médecins-contrôleurs et chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2020 et mise à jour au 18-06-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016031477

Texte

[Abrogé] <AM 2020-06-03/05 , art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-06-2020 publié le 18-06-2020

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