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2016031444 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
Texte législatif (4 Articles)
Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit
Rang Grade Stat. et mand. CPE CBET CR Total A5 Directeur Général 1 / / / 1 A4+ Directeur Général adjoint 1 / / / 1 A3 Ingénieur directeur ou Directeur 1 / 1 / 2 A2 Premier ingénieur ou premier attaché 3 / / / 3 A1 Ingénieur 5 / 1 6 B2 Assistant principal 1 / / / 1 B1 Assistant 5 / 1 / 6 Niveau C C2 Adjoint principal 1 / / / 1 C1 Adjoint 3 1 1 / 5 D2 Commis principal 1 / / / 1 D1 Commis / / / / / Total 29 1 11 0 41
Stat.et mand. : statutaires et mandataires
CPE : Convention Premier Emploi
CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel
CR : Contrat de remplacement
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2003, fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 8 octobre 2015.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
R. VERVOORT,
Minister-President
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 6 mars 2015;
Vu les avis de l'Inspection des Finances du 29 juin 2015 et du 9 juillet 2015;
Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique,
Arrête