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2016031443 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
Texte législatif (3 Articles)
Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit
Rang Grade Stat. et mand. CPE CBET CR Total A5 Directeur Général 1 / / / 1 A4+ Directeur Général adjoint 1 / / / 1 A3 Ingénieur directeur ou Directeur 1 / 1 / 2 A2 Premier ingénieur ou premier attaché 2 / / / 2 A1 Ingénieur 9 / 2 11 A1 Attaché 13 / 8 / 21 B2 Assistant principal 1 / / / 1 B1 Assistant 9 / 2 / 11 C2 Adjoint principal 1 / / / 1 C1 Adjoint 3 2 1 1 7 D2 Commis principal 1 / / / 1 D1 Commis 1 1 Total 42 2 15 1 60
Stat.et mand. : statutaires et mandataires
CPE : Convention Premier Emploi
CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel
CR : Contrat de remplacement
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 2 juin 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
R. VERVOORT,
Ministre-Président
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 19 février 2016;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 18 avril 2016;
Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique,
Arrête