2016031434
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2016031434 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031434
Art. 1 2016031434 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 19-12-2017)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2017-12-07/10 , art. 4,§1, 002; En vigueur : 29-12-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 07-12-2017 publié le 19-12-2017