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2016031429 BE

2016031429 17 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016031429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 15 juin 2016

Numéro: 2016031429

page: 36418

Dossier numéro: 2015-10-17/01

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