2016031426
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2016031426 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 30-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031426
Art. 1 2016031426 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2017 et mise à jour au 30-03-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-03-23/04 , art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-03-2017 publié le 30-03-2017