2016031410
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2016031410 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 29-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031410
Art. 1 2016031410 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 29-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-04-04/34 , art. 46,§2,3°, 002; En vigueur : 01-10-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2019 publié le 29-04-2019