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2016031402 BE

2016031402 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " ZIR 4 " sur le territoire de la Ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " ZIR 4 " sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 15 juin 2016

Numéro: 2016031402

page: 36420

Dossier numéro: 2015-10-22/19

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