2016031354
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2016031354 17 MARS 2016. - Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2018 et mise à jour
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031354
Art. 1 2016031354 17 MARS 2016. - Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2018 et mise à jour
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-11-12/07 , art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-11-2018 publié le 05-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-03-2018 publié le 23-03-2018
Article modifié : N