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2016031340 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les mots " de licencié/master en droit, de licencié/master en sciences de la santé publique, de licencié/master en sciences médico-sociales, de licencié/master en sciences sanitaires ou de licencié/master en sciences hospitalières " sont remplacés par les mots " de licencié/master en droit, de licencié/master en sciences de la santé publique, de licencié/master en sciences médico-sociales, de licencié/master en sciences hospitalières, de licencié/master en sciences économiques, ou de licencié/master en sciences de gestion ".
Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " de licencié/master en droit, de licencié/master en sciences politiques, de licencié/master en sociologie ou de licencié/master en sciences sociales " sont remplacés par les mots " de licencié/master en droit, de licencié/master en sciences politiques, de licencié/master en sciences sociales, de licencié/master en sciences économiques, de licencié/master en sciences de gestion ou de licencié/master en sciences sanitaires ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2016.
Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 15 avril 2016.
Pour le Collège réuni
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
D. GOSUIN
G. VANHENGEL
Préambule
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39, 4°, et 40;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;
Sur la proposition des Fonctionnaire dirigeant et Fonctionnaire dirigeant adjoint des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;
Arrêtent