2016031305
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2016031305 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : " Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016031305 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : " Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise "
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14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : " Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28 avril 2016
Numéro: 2016031305
page: 28812
Dossier numéro: 2016-04-14/19