BE
2016031276 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016
Texte législatif (2 Articles)
L'Article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 septembre 2015 est modifié comme suit
" Les postes sont répartis comme suit
Communes Nombre de postes Montant maximum octroyé Anderlecht 2 20.000,00 € Auderghem 5 50.000,00 € Berchem-Sainte-Agathe 2 20.000,00 € Bruxelles-Ville 11 110.000,00 € Evere 4 40.000,00 € Forest 3 30.000,00 € Ganshoren 1 10.000,00 € Ixelles 3 30.000,00 € Jette 5 50.000,00 € Molenbeek-St-Jean 5 50.000,00 € Saint-Gilles 2 20.000,00 € Saint-Josse 2 20.000,00 € Schaerbeek 2 20.000,00 € Watermael-Boitsfort 3 30.000,00 € Woluwe-Saint-Lambert 4 40.000,00 € Woluwe-Saint-Pierre 3 30.000,00 € Total 57 570.000,00 €
Le Ministre-Président chargé des pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 3 mars 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,
R. VERVOORT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 6 juillet 2015;
Considérant que certaines communes n'utiliseront pas tous les postes octroyés alors que d'autres sont en demande de postes supplémentaires;
Considérant qu'il convient de maximiser les moyens affectés au dispositif " CEFA ";
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux;
Après en avoir délibéré,
Arrête