2016031163
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2016031163 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031163
Art. 1 2016031163 25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2016-12-23/11 , art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-12-2016 publié le 09-01-2017