2016031154
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2016031154 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 " Belliard-Etterbeek " de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 " Résidence Palace ", n° 60-01/02 " Léopold " et n° 60-12 " Etterbeek - Van Maerlant "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016031154 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 " Belliard-Etterbeek " de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 " Résidence Palace ", n° 60-01/02 " Léopold " et n° 60-12 " Etterbeek - Van Maerlant "
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18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 " Belliard-Etterbeek " de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 " Résidence Palace ", n° 60-01/02 " Léopold " et n° 60-12 " Etterbeek - Van Maerlant "
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 mars 2016
Numéro: 2016031154
page: 15570
Dossier numéro: 2016-02-18/08