2016031120
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2016031120 4 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 05-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031120
Art. 1 2016031120 4 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 05-11-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-10-25/06 , art. 15, 002; En vigueur : 15-11-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-10-2018 publié le 05-11-2018