2016031054
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2016031054 21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 21-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016031054
Art. 1 2016031054 21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 21-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-12-21/40 , art. 44, 002; En vigueur : 21-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-12-2017 publié le 21-02-2018