2016029630
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2016029630 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029630
Art. 1 2016029630 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2018 et mise à jour au 09-01-2018
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2017-11-22/06 , art. 3, 002; En vigueur : 19-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-11-2017 publié le 09-01-2018