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2016029606 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Introduction à la bureautique - convention " (code 754180U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Texte législatif (2 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " introduction à la bureautique - convention " (code 754180U21V1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Signatures
Bruxelles, le 16 novembre 2016.
Isabelle SIMONIS,
Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Préambule
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis favorable du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 29 septembre 2016,
Arrête