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2016029586 BE

2016029586 19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2019 et mise à jour au 01-12-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016029586

Texte

[Abrogé] <ACF 2021-11-18/03 , art. 17, 003; En vigueur : 11-12-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 18-11-2021 publié le 01-12-2021

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 15-03-2019 publié le 27-05-2019

Article modifié : 5

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