2016029525 5 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe 1redu présent arrêté, les statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique.

Est approuvé, tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. STATUTS DE L'ARMB

(NOTE : pour les statuts, voir 2016-10-05/04 )

Art. N2. Annexe 2. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ARMB

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique, voir 2016-10-05/05 )

Signatures

Bruxelles, le 5 octobre 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1841 qui constitue une Académie royale de Médecine;

Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique;

Considérant qu'il convient d'adopter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique;

Considérant que l'Académie royale de Médecine de Belgique a arrêté son nouveau statut et son nouveau règlement d'ordre intérieur;

Sur proposition du Ministre-Président ;

Après délibération,

Arrête