2016029520 18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2016-2017

Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, - repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement Catholique - SEGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5 (l'annexe 5 comprend 3 documents numérotés de : annexe 5.1 à annexe 5.3), est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2016, p. 74880)

Art. N2 . Annexe 2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2016, p. 74997)

Art. N3 . Annexe 3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2016, p. 75026)

Art. N4 . Annexe 4.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2016, p. 75040)

Art. N5. Annexe 5.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2016, p. 75064)

Signatures

Bruxelles, le 18 mai 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8;

Considérant l'avis favorable de la Commission de pilotage du système éducatif du 30 mars 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête