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2016029501 BE

2016029501 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2017 et mise à jour au 16-08-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016029501

Texte

[Abrogé] <DCFR 2017-07-19/14 , art. 13,2°, 002; En vigueur : 14-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 19-07-2017 publié le 16-08-2017

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