2016029499 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise, les modifications suivantes sont apportées

1°. Aux 8° et 18°, les mots "(en vertu de l'AGCF du 27 mai 2009 précité)" sont chaque fois abrogés ;

2°. le 16° est remplacé par un 16° rédigé comme suit : "16° Master en sciences économiques (60 et 120 crédits) pour l'ULB et l'ULg, et orientation économétrie pour l'UCL et l'ULB ;".

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 31 août 2016.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

Jean-Claude MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

- Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 75, § 2, dernier alinéa ;

- Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise ;

- Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 28 juin 2016 ;

- Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

- Après délibération,

Arrête