Legislator Jurisprudence & Législation
2016029498 BE

2016029498 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2017 et mise à jour au 23-03-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016029498

Texte

[Abrogé] <ACF 2022-02-10/19 , art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 10-02-2022 publié le 23-03-2022

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 12-04-2019 publié le 14-05-2019

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 4bis; 5; 7; 8; 10; 10bis; 11; 13

Arrêté communauté française du 30-08-2017 publié le 29-09-2017

Articles modifiés

1; 4; 7; 8; 9; 10; 11

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →