2016029470 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2016 et mise à jour au 03-10-2025)

Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif prévu en annexe au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1 Règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif] '> 1

Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2019, p. 41238)

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( 1 )<ACF 2019-03-27/07 , art. 1, 003; En vigueur : 27-03-2019>

( 2 )<ACF 2023-05-17/11 , art. 1, 004; En vigueur : 14-05-2023>

( 3 )<ACF 2024-03-07/21 , art. 1, 005; En vigueur : 07-03-2024>

( 4 )<ACF 2025-10-03/21 , art. 1, 005; En vigueur : 14-09-2025>

Signatures

Bruxelles, le 22 juin 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, notamment l'article 25, in fine ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 05-09-2025 publié le 03-10-2025

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 07-03-2024 publié le 28-03-2024

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 17-05-2023 publié le 13-09-2023

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 27-03-2019 publié le 29-04-2019

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 17-05-2017 publié le 26-06-2017

Article modifié : N