2016029454 13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles

A l'article 1er de l'arrêté l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles, le mot " licencié " est remplacé par le mot " master ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

Jean-Claude MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur, modifiée en dernier lieu par le décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles ;

Considérant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et des médias ;

Après délibération,

Arrête