2016029407
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2016029407 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029407
Art. 1 2016029407 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 12-04-2017)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2017-03-22/08 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-03-2017 publié le 12-04-2017