2016029404 20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Co

Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2016-2017, 283 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 23 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants

1. Ecole fondamentale annexée Bruxelles II (FASE 5029) sise Rue Marie-Christine, 37 à 1000 Bruxelles - 33 périodes ;

2. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz (FASE 5032) sise Rue de la Prospérité, 14 à 1080 Bruxelles - 2 périodes ;

3. Ecole fondamentale annexée Victor Horta (FASE 5035) sise Rue du Lycée, 8 à 1060 Bruxelles - 5 périodes ;

4. Ecole primaire des Six-Jetons (FASE 107) sise Rue des Six Jetons 55 à 1000 Bruxelles - 4 périodes ;

5. Groupe scolaire Les Jardins d'Elise - Ecole n° 12 d'Ixelles (FASE 273) sise Rue Elise, 100 à 1050 Ixelles - 5 périodes ;

6. Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda (FASE 340) sise Chaussée de Ninove 132 à 1080 Bruxelles - 12 périodes ;

7. Ecole Fond. les Filles de Marie (FASE 362) sise Rue Théodore Verhaegen à 1060 Bruxelles - 4 périodes ;

8. Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène (FASE 386) sise Rue Potagère 74 à 1210 Bruxelles - 3 périodes ;

9. Institut Notre-Dame (FASE 3167) sise Rue de Fiennes, 52 à 1070 Bruxelles - 4 périodes ;

10. Ecole fondamentale autonome Enrico Macias (FASE 2579) sise Avenue de la Gare 42 à 6990 Hotton - 13 périodes ;

11. Ecole fondamentale annexée Florennes (FASE 5121) sise Rue des Ecoles, 21 5620 Florennes - 7 périodes ;

12. Ecole communale de Rendeux (FASE 2608) sise Rue de la Roche, 22 à 6987 Rendeux - 7 périodes ;

13. Ecole communale d'herbeumont (FASE 2642) sise Av. des Combattants, 5C à 6887 Herbeumont - 8 périodes ;

14. Ecole communale de Natoye (FASE 2842) sise Chaussée de Namur, 23 à 5360 Natoye - 3 périodes ;

15. Ecole communale fondamentale (FASE 2874) sise Place du Monument 10 à 5530 Yvoir - 14 périodes ;

16. Ecole communale Henri Lonay (FASE 1821) sise Av. henri Lonay, 208C à 4430 Ans - 6 périodes ;

17. Ecole communale de Louveigné (FASE 2166) sise Rue du Pérréon, 83B à 4140 Sprimont - 4 périodes ;

18. Ecole communale Arthur Haulot (FASE 1661) sise Blv des Combattants, 134 à 7500 Tournai - 38 périodes ;

19. Ecole communale de Vresse (FASE 2885) sise Rue de la Seigneurie, 50 à 5550 Bohan - 1 période ;

20. Ecole communale (FASE 2551) sise Rue de la Bonne-Dame, 4 à 6681 Lavacherie - 19 périodes ;

21. Ecole fondamentale Saint-Nicolas (FASE 2332) sise Rue de l'Eglise, 22 à 4845 Jalhay - 11 périodes ;

22. Complexe Educatif Saint-Exépury sise Av. de la Bourgogne, 210 à 7700 Mouscron - 7 périodes ;

23. Institut libre Notre-Dame (FASE 2459) sise Rue du Casino, 9 à 6700 Arlon - 73 périodes.

La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2016.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

Marie-Martine SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juillet 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête