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2016029390 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école
Texte législatif (3 Articles)
Sont autorisés en qualité de radios d'école, pour une période de deux années scolaires, les établissements d'enseignement suivants
Nom de l'établissement d'enseignement Fréquence 1 ECOLE SECONDAIRE LIBRE SAINT-HUBERT
Rue Saint-Gilles 41 6870 SAINT-HUBERT 97.3 MHz 2 INSTITUT NOTRE-DAME Rue de Givet 21 5570 BEAURAING 88.3 MHz 5 ECOLE ENSEIGNEMENT SPECIALISE SECONDAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Rue de Lannoy 53 7740 PECQ
Implantation concernée : " Le Trèfle " Grand'Rue 5, 7950 CHIEVRES 107.6 MHz 7 ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE BORLON-TOHOGNE Tige du Bois de Gras 16B 6941 BORLON
Implantation concernée : " Les Monts " rue de la Laiterie 32, 6941 TOHOGNE 96.8 MHz 8 COMMUNAUTE SCOLAIRE LIBRE GEORGES COUSOT
Place Albert Ier 11 5500 DINANT 103.3 MHz 9 ECOLE FONDAMENTALE LIBRE SAINT-MARTIN
Rue Saint-Martin 32 5380 CORTIL-WODON 107.3 MHz
Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2016.
Signatures
Bruxelles, le 22 juin 2016.
Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
Jean-Claude MARCOURT
La Ministre de l'Education,
Marie-Martine SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, notamment les articles 63 et 107 ;
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, tel que modifié ;
Vu l'avis favorable rendu le 14 avril 2016 par le Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;
Sur proposition du Ministre des Médias et de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête