2016029381 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2016 et mise à jour au 30-04-2019)

Le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé sont fixés selon le modèle repris en annexe.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1 Modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-04-2019, p. 42090)

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( 1 )<ACF 2019-03-27/08 , art. 1, 002; En vigueur : 27-03-2019>

Signatures

Bruxelles, le 22 juin 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, article 18;

Considérant l'avis rendu en date 25 avril 2016 par la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 27-03-2019 publié le 30-04-2019

Article modifié : N