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2016029372 13 JUILLET 2016. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires
Texte législatif (4 Articles)
L'article 15 du décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale est abrogé.
TITRE II. - Dispositions relatives à l'enseignement obligatoire
CHAPITRE Ier. - Disposition modifiant le décret du 12 juillet 2001 visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
A l'article 18, § 1er, alinéa 3, du décret du 12 juillet 2001 visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les mots " En 2014 et 2015 " sont remplacés par les mots " A partir de l'année 2014 ".
TITRE III. - Dispositions relatives aux bâtiments scolaires
§ 1er. A l'article 5, § 2, du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, le 8° est remplacé par ce qui suit
" 8° une dotation exceptionnelle
- en 2016 d'un montant de 30.500.000 euros;
- en 2017 d'un montant de 12.032.000 euros;
- en 2018 d'un montant de 13.333.000 euros;
- en 2019 d'un montant de 13.333.000 euros;
- en 2020 d'un montant de 2.009.000 euros. ".
§ 2. L'article 5, § 2, du même décret est complété par un 9°, 10° et 11° rédigés comme suit
" 9° une avance de trésorerie récupérable;
10° une dotation en 2016, de 4.024.000 euros pour le financement de la reconstruction de la partie belge de l'école internationale du SHAPE;
11° une avance, en 2016, de 18.000.000 € récupérable. " .
TITRE IV. - Dispositions finales
L'article 1er produit ses effets au 1er janvier 2016.
L'article 2 entre en vigueur au 1er septembre 2016.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 305-1. - Avis des commissions, n° 305-2 à 305-3. - Rapport, n° 305-4. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 13 juillet 2016.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 juillet 2016.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
Mme A. GREOLI
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. MADRANE
La Ministre de l'Education,
Mme M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. FLAHAUT
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Mme I. SIMONIS
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit